La promenade est un moment essentiel dans la vie d’un chien. Outre l’exercice physique, elle lui permet de s’aérer, de découvrir de nouvelles odeurs et d’interagir avec ses congénères. Pour de nombreux maîtres, il serait donc idéal de pouvoir laisser leur compagnon gambader librement. Cependant, il existe une réglementation en France qui encadre ces balades en dehors du domicile. Quelles sont ces règles ? Est-il autorisé de promener son chien sans laisse ? Quelles sont les sanctions encourues en cas d’infraction ? Autant de questions auxquelles nous allons essayer de répondre dans ce guide.
Quelle est la réglementation sur la promenade avec son chien ?
En France, la réglementation concernant la promenade des chiens sans laisse ne procède pas d’une interdiction systématique. Toutefois, la loi établit des distinctions importantes basées sur plusieurs facteurs, notamment les races de chiens et les lieux. Ce cadre juridique vise principalement à assurer la sécurité des passants et le bien-être des animaux ; vous trouverez toutes les réponses ici.
Tout d’abord, certaines races, en particulier celles considérées comme potentiellement dangereuses, sont soumises à des règles plus strictes. Par exemple, les chiens de catégories 1 et 2 (American Staffordshire Terrier, Mastiff, Rottweiler…) doivent être tenus en laisse et muselés dans les lieux publics pour des raisons de sécurité publique.
Cependant, notons que la loi française laisse une grande marge de manœuvre aux municipalités pour réguler la promenade des chiens dans leurs juridictions. Dans les zones urbaines, il est fréquent que les chiens soient tenus en laisse dans les parcs et autres lieux publics. En revanche, dans les zones rurales, les règles peuvent être plus souples, bien que l’errance des chiens reste interdite. En tant que propriétaire de chien, vous devez donc d’abord vous renseigner auprès de votre mairie pour connaître les règles spécifiques à votre localité.
Chose importante, vous devez être conscient que le non-respect des règles locales peut entraîner des sanctions, notamment des amendes. Cette responsabilité souligne l’importance de connaître et de respecter les règles en vigueur dans votre commune pour éviter des complications juridiques et financières.
Distinction entre chien en liberté et chien en divagation
Pour mieux comprendre vos droits, il est également important de faire la distinction entre un chien en liberté et un chien en état de divagation, défini par l’article L211-23 du Code rural et de la pêche maritime.
Un chien est considéré en liberté lorsqu’il n’est pas tenu en laisse, mais reste sous la surveillance effective de son maître. Si le chien est situé à une distance de moins de cent mètres de son propriétaire, il est généralement considéré comme étant en liberté et non en divagation.
En revanche, un chien est en état de divagation s’il n’est plus sous la surveillance effective de son maître, en dehors d’une action de chasse, de garde ou de protection du troupeau. C’est notamment le cas lorsque l’animal est :
- hors de portée de voix ;
- hors de portée de tout moyen de rappel ;
- ou éloigné de son maître de plus de cent mètres.
Mais pour les chiens engagés dans une action de chasse, les règles diffèrent légèrement. En effet, tant qu’ils sont dans cette situation et que le propriétaire tente de les retrouver, ils ne sont pas considérés comme divaguant. Cependant, une fois l’action de chasse terminée, le chien doit être sous le contrôle effectif du propriétaire.
Maintenant, il faut savoir qu’un chien en divagation peut exposer le propriétaire à des sanctions, puisque cela reflète d’un manquement à la responsabilité de supervision et de contrôle de l’animal.
Quelles sont les sanctions prévues par la loi ?
Les amendes pour la divagation ou pour le non-respect des règles de promenade en laisse peuvent être significatives. Par exemple, la promenade d’un chien dans une forêt en période de nidification sans laisse peut entraîner une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros.
En cas de placement en fourrière d’un chien considéré comme errant, les frais, y compris ceux liés à l’identification (si le chien n’est pas pucé ou tatoué), sont à la charge du propriétaire. Si un chien en divagation cause un accident ou blesse quelqu’un, le propriétaire peut être tenu pour responsable et faire face à des poursuites judiciaires, outre les amendes.
À ce propos, notons qu’une assurance dédiée peut vous aider à couvrir les coûts liés aux incidents impliquant votre animal de compagnie. Cela peut être particulièrement pertinent pour les propriétaires de chiens de catégories 1 et 2, en raison des risques associés à ces races.
Pour finir, vous devez toujours prendre des mesures préventives, en tant que propriétaire de chien, pour éviter les situations où votre animal pourrait être en divagation ou causer un incident. Il peut s’agir par exemple :
- d’un dressage spécifique avec entraînement au rappel ;
- de la familiarisation avec les espaces où la promenade sans laisse est autorisée ;
- la maîtrise des périodes spécifiques de restrictions dans les espaces naturels.